Le but de cette formation est de vous faire connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent.

Déterminer le bénéfice imposable

• Imposition du résultat de l’entreprise
• Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
• Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables
• Conditions générales de déduction des charges
• Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
• Les principaux produits non imposables
• Régime des plus-values et moins-values professionnelles
  • Comprendre | Exemples d’application

Impôt sur les Sociétés (IS)

• Champ d’application de l’IS
• Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l’IS
  • revenus des titres (régime des sociétés mères)
  • régime des plus et moins values : rémunération des dirigeants (allocations forfaitaires, jetons de présence, intérêts de comptes courants)
  • principaux crédits d’impôts (Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’impôt famille (CIF)…)
  • report en arrière (carry-back), report en avant des déficits
• Calcul de l’IS et des contributions additionnelles
• Déclaration et paiement de l’IS : relevés d’acomptes et de solde
• Les principaux imprimés de la liasse fiscale
  • Appliquer | Cas pratiques : calcul du résultat fiscal, de l’impôt et réalisation des déclarations

Réglementation générale sur la TVA

• Champ d’application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
• TVA collectée et TVA déductible
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
• Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
• Déclaration de TVA : la CA3
• Le remboursement du crédit de TVA
  • Appliquer | Cas pratique sur la TVA : champ d’application, territorialité, exigibilité et déclaration de TVA

La Contribution Économique Territoriale (CET)

• Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
• Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
  • Appliquer | Cas pratique sur les bases de la CET

Les autres taxes et impôts directs ou indirects

• Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
• Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, participation à l’effort de construction
  • Évaluer | Quiz de synthèse : intégrer les bases imposables et le calcul des différents impôts

Durée : 3 jours

PRE-REQUIS

BACC

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